Formalité douanières sans soucis

Nous opérons en qualité d’entrepôt de douane pour simplifier votre travail

Nos installations sont autorisées à remplir les fonctions d’un entrepôt douanier dans toutes ses modalités : Entrepôt douanier public (DAP), Entrepôt douanier séparé (DDA), Entrepôt douanier temporaire (ADT) et Local autorisé pour marchandises d’exportation (LAME).  Tout cela, bien sûr, avec l’approbation de l’Administration des douanes et de l’Administration des impôts. Vous ne trouverez aucun service d’importation, d’exportation et de logistique aussi complet.

Certificats et associations

Grupo Ibertransit est membre des principales associations internationales de transport, jouit de l’aval des institutions espagnoles et a obtenu les certifications de qualité les plus exigeantes.

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Entrepôt Douanier

Les installations de Grupo Ibertransit disposent de l’autorisation lui permettant d’opérer comme entrepôt sous douane public (ESDP), entrepôt autre que sous douane (EASD), entrepôt sous douane temporaire (ESDT) et local autorisé pour l’exportation de marchandises (LAEM), attribuée par l’administration des douanes et l’administration fiscale.

Ceci nous permet de stocker des marchandises indéfiniment, provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne, sans le paiement des droits de douanes et des autres impôts qui taxent l’importation.

Ce type d’entrepôt est idéal pour les entreprises importatrices qui n’ont pas l’habitude d’apporter une valeur ajoutée au produit et pour celles qui interviennent à titre d’intermédiation, et leur permet de :

–      Différer le paiement de la TVA à l’importation et des droits de douanes en accord avec les ventes qui sont réalisées à des clients espagnols.

–      Payer les droits de douanes et de la TVA qu’au moment de la sortie de l’entrepôt pour leur vente.

–      Transmettre partiellement ou totalement les impôts des ventes fermes réalisées à des clients communautaires ou de pays tiers.

–      Effectuer des envois et sorties partiels.

Peuvent ainsi profiter de ce type d’enceintes les entreprises qui importent leurs produits de pays tiers et dont l’objet est de les revendre à des tiers. Elles peuvent, avant la mise en libre pratique des marchandises, les placer dans un entrepôt sous douane, en suspendant les droits de douane, la TVA et les mesures de politique commerciale, le séjour dans l’entrepôt sous douane n’ayant pas de limite.

Un autre des avantages de l’entrepôt sous douane est celui de pouvoir manipuler les marchandises avant d’être mises à la consommation ou d’effectuer la « commande » correspondante en étant toujours soumis à ce que les marchandises ne soient pas altérées de leur état original.

Demande d’information

Entrepôt sous douane public (ESDP), entrepôt autre que sous douane (EASD), entrepôt sous douane temporaire (ESDT) et local autorisé pour l’exportation de marchandises (LAEM), attribuée par l’administration des douanes et l’administration fiscale

Spécialistes:

Local autorisé pour l’exportation de marchandise

Entrepôt de dépôt temporaire

Entrepôt sous doaune Public

Entrepôt autre que sous Douane