Entrepôt autre que sous Douane

L’autorisation D.D.A.  / EASD (entrepôt autre que sous douane) est l’une des plus ployvalentes et intéressantes en raison de l’éventail d’applications qu’elle peut avoir pour les entreprises importatrices.

Grupo Ibertransit vous propose un entrepôt fiscal, dûment autorisé par les autorités espagnoles, qui vous permettra d’effectuer les démarches   d’achat/vente sans devoir payer la TVA  au moment de l’achat, ni lors de la réception des marchandises. – Réglementées comme des opérations assimilées aux importations avec les avantages fiscaux conséquents,  en pouvant  autogérer votre propre TVA et ne pas avoir obligation de l’avancer.

Quant aux importations, l’entrepôt autre que sous douane permet de stocker vos marchandises, pour un temps limité,   provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Le droit de douane correspondant est payé, mais avec  exonération de la TVA  à l’importation, et le régime suspensif de la TVA  est établi et appliqué aussi bien aux biens faisant l’objet du régime d’entrepôt sous douane qu’aux biens qui en sont exclus.

Ces installations sont idéales pour les  entreprises importatrices   qui ont besoin d’un certain type de manipulation en entrepôt, comme le vidage, la palettisation, le contrôle qualité, le triage, et celles qui requièrent de différer le paiement de la TVA à l’importation.

En ce qui concerne les les avantage pour les exportateurs, l’entrepôt EASD permet de réceptionner les marchandises nationales destinées à l’exportation et d’obtenir des bénéfices en ce qui concerne la TVA supportée lors de l’élaboration ou de la fabrication du produit jusqu’à la sortie finale de l’entrepôt EASD, pour leur exportation finale ou mise à la consommation des marchandises. Cette situation est très commune lorsque l’exportateur n’est pas le fabricant du produit : il évite ainsi de devoir supporter la TVA qu’il ne peut pas répercuter à son client.

Avantages pour les entreprises européennes, qui ne sont pas espagnoles.

L’autorisation EASA n’est pas seulement un avantage pour les entreprises espagnoles, car peuventprofiter de cette figure toute entreprise légalement établie en Espagne ou dans tout autre pays de l’  Union européenne.

Une fois que les marchandises sont entrées dans l’entrepôt EASD, elles peuvent être achetées par toute entreprise espagnole ou communautaire et le vendeur peut effectuer la facture correspondante sans TVA.

L’acheteur pourra récupérer sa marchandise, une fois que l’opération de vente a été approuvée par l’administration, sans avoir à acquitter la TVA.  Il devra uniquement effectuer une autoliquidation de la TVA durant le délai de liquidation  correspondant, qu’il soit mensuel ou trimestriel.

L’importateur communautaire évitera ainsi d’avoir à avancer et payer la TVA, qui peut ensuite durer des mois à récupérer dans son pays d’origine. Il s’agit d’un avantage fiscal pour les deux parties.

 

 Principaux avantages de l’entrepôt autre que sous douane :

  • Il vous permet de ne pas payer la TVA jusqu’à ce que soient utilisées les marchandises importées.
  • Paiement des droits de douane à l’importation.
  • Stockage illimité en régime suspensif de TVA.
  • Possibilité d’effectuer des sorties partielles.
  • Possibilités de manipulation, palettisation, triage, lors de leur séjour dans l’entrepôt.
  • Avantages pour toute entreprise de l’Union européenne.
  • Autoliquidation de la TVA pour l’acheteur, par versements périodiques.

Entrepôt autre que sous douane – D.D.A.